La facture électronique, qu'est-ce que c'est ?

C'est une réforme initiée au niveau européen que l'État Français a décidé de mettre en œuvre à partir du 1er septembre 2026. Elle s'impose à l'ensemble des entreprises françaises.

Les factures ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client, mais elles seront transmises par l'intermédiaire d'une Plateforme Agréée par l'État (PA). Une PA est un opérateur privé immatriculé par l'administration fiscale. Chaque entreprise qui émet ou reçoit des factures devra choisir une PA.

 

Au 1er septembre 2026 au plus tard : toutes les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire, dont Mabéo Industries, devront émettre leurs factures via ce nouveau canal.

 

Au 1er septembre 2027 : toutes les autres entreprises seront concernées par cette même obligation d'émission.

⚠️ Cela implique donc qu'au 1er septembre 2026 toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Adoptez le 0 papier avec la facture dématérialisée !

 

Pourquoi en parler dès maintenant ?

Cette réforme concerne l’ensemble de nos partenaires clients comme fournisseurs et appelle l’implication de tous afin d’éviter toute pénalisation.

Concrètement, si vous n'êtes pas prêts à recevoir des factures dématérialisées, vous vous exposez à un double blocage : l’impossibilité de récupérer la TVA et celle de régler vos factures dans les délais.

DateObligationQui est concerné ?
1er sept. 2026Émission ET réceptionGrandes Entreprises, ETI (Téréva, Mabéo Industries…)
1er sept. 2026Réception uniquementToutes les entreprises françaises
1er sept. 2027Émission ET réceptionPME, TPE et micro-entreprises
 

Où trouver plus d'infos ?

Ressources disponibles

Pour nos clients, le site des impôts impots.gouv.fr permet d'obtenir des informations pratiques sur la réforme. Les cabinets comptables peuvent également apporter des réponses.

Les liens utiles